Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 mai 2025
1.
Informations sur le vendeur
Nom : Franck Saïssi
Statut : Artiste auteur
Adresse de l’atelier : 7, rue Xavier de Maistre, 06000, Nice
Email : contact(@)francksaissi.com
SIRET : 44218558300048
2.
Produits
Les œuvres mises en vente sur ce site sont des pièces uniques (ou éditions limitées).
Chaque fiche produit contient une description détaillée, les dimensions et les matériaux utilisés.
3.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
4.
Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation par email sera envoyée une fois la commande validée.
5.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou virement.
La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement.
6.
Livraison
Les œuvres sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Envoi en colissimo recommandé avec suivi.
Retrait à l’atelier possible sur rendez-vous.
7.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur commande spécifique.
8.
Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées restent la propriété intellectuelle de Franck Saïssi.
Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation écrite préalable.
9.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.
10.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’atelier de l’artiste.