Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juin 2025

1. Informations sur le vendeur

Nom : Franck Saïssi
Statut : Artiste auteur
Adresse de l’atelier : 7, rue Xavier de Maistre, 06000, Nice
Email : contact(@)francksaissi.com
SIRET : 44218558300048

2. Produits

Les œuvres mises en vente sur ce site sont des pièces uniques (ou éditions limitées).
Chaque fiche produit contient une description détaillée, les dimensions et les matériaux utilisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation par e-mail sera envoyée une fois la commande validée.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou virement.
La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Envoi en Colissimo recommandé avec suivi.
Retrait à l’atelier possible sur rendez-vous.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur commande spécifique.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées restent la propriété intellectuelle de Franck Saïssi.
Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’atelier de l’artiste.